Politique de confidentialité
En vigueur au 29 juillet 2026
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site https://designeasehub.fr (ci-après le « Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
Article 1 — Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est la société DesignEaseHub, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 106 364 995 R.C.S. Lyon, ayant son siège social au 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France.
Article 2 — Catégories de données collectées
La société DesignEaseHub collecte les catégories de données suivantes lors de l'utilisation de la Plateforme : 2.1. Données d'identification et de profil : Pour les Clients et Designers : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées postales. Pour les Équipes de travaux (Brigades) : raison sociale, numéro d'immatriculation (RCS / Kbis), attestations d'assurances obligatoires (RC Pro et Garantie Décennale), diplômes ou certifications professionnelles. 2.2. Données techniques et d'usage : Données de navigation, adresse IP, logs système, type de navigateur et informations matérielles nécessaires à l'exécution de l'Éditeur 2D et à l'affichage des technologies graphiques WebGL. 2.3. Données de projet et fichiers importés : Plans de masse, dimensions des pièces, photographies de biens immobiliers, images d'inspiration et critères d'aménagement saisis par l'Utilisateur pour générer le Contenu IA ou publier des demandes de travaux. 2.4. Exclusion stricte des données sensibles : La société DesignEaseHub ne collecte, n'exige et ne traite aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (notamment les données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à la santé ou à l'orientation sexuelle). L'Utilisateur s'interdit d'importer de tels contenus sur la Plateforme.
Article 3 — Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles sont traitées par la société DesignEaseHub pour des finalités spécifiques, fondées sur des bases légales strictes : 3.1. Exécution du contrat (Article 6-1-b du RGPD) : Gestion des inscriptions, création et accès sécurisé aux Comptes Utilisateurs ; Fourniture des fonctionnalités de l'Éditeur 2D, sauvegarde des projets et calculs des variantes par les algorithmes d'intelligence artificielle ; Traitement des commandes de produits numériques, gestion des abonnements payants et facturation via la solution sécurisée Stripe. 3.2. Intérêt légitime de l'Éditeur (Article 6-1-f du RGPD) : Maintenance corrective, optimisation des performances techniques du planificateur en ligne et sécurité informatique de la Plateforme ; Amélioration continue des modèles d'intelligence artificielle et des suggestions du Catalogue à partir des données d'usage globales et anonymisées.
Article 4 — Traitement automatisé, intelligence artificielle et Règlement européen sur l'IA (AI Act)
Conformément à l'article 22 du RGPD, la société DesignEaseHub informe les Utilisateurs qu'aucune décision produisant des effets juridiques ou les affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage : les visuels, plans et suggestions générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle de la Plateforme constituent une aide à la conception et restent soumis à la validation de l'Utilisateur et, le cas échéant, d'un professionnel qualifié avant toute mise en œuvre. Conformément aux obligations de transparence du Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (« AI Act »), notamment son article 50, tout contenu (visuel, plan, rendu) généré par les systèmes d'intelligence artificielle de la Plateforme est identifié par la mention « Généré par IA » (ou équivalent visuel), directement sur le fichier ou dans l'interface de consultation. Les données de projet (plans, photographies, critères d'aménagement) traitées par ces systèmes peuvent être utilisées, sous forme anonymisée et agrégée, pour entraîner et améliorer les modèles d'intelligence artificielle de la société DesignEaseHub, conformément à l'intérêt légitime décrit à l'article 3.2 ci-dessus.
Article 5 — Destinataires des données et partage
5.1. Partage entre les Utilisateurs de la Plateforme : Pour permettre la mise en relation technologique et l'établissement des devis de travaux, le Client accepte expressément que ses données d'identification, ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique), l'adresse de son bien immobilier ainsi que les plans et projets créés soient transmis aux Équipes de travaux (Brigades) qu'il a sélectionnées ou qui répondent à sa demande de chantiers. 5.2. Sous-traitants et prestataires tiers : Les données personnelles sont également transmises à des prestataires techniques tiers strictement encadrés, agissant au nom et pour le compte de la société DesignEaseHub, notamment : Le prestataire de services de paiement sécurisé Stripe pour le traitement des flux financiers ; Les fournisseurs d'infrastructure d'hébergement cloud (notamment Contabo) assurant le stockage des bases de données, des plans et du Contenu IA. 5.3. Non-commercialisation : En dehors des besoins stricts de mise en relation décrits ci-dessus, la société DesignEaseHub s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou divulguer les données personnelles des Utilisateurs à des sociétés tierces à des fins marketing ou commerciales sans consentement préalable exprès.
Article 6 — Durée de conservation des données
La société DesignEaseHub conserve les données personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux recommandations de la CNIL : 6.1. Données de compte et d'abonnement : Les données d'identification, de profil et d'usage sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée d'un délai de trois (3) ans à compter de la fermeture du Compte ou de la dernière activité de l'Utilisateur sur la Plateforme, à des fins d'animation commerciale et de prospection. 6.2. Données de projet, plans et Contenus IA : Les plans modélisés au sein de l'Éditeur 2D, les photographies importées et les visuels générés par l'intelligence artificielle sont stockés sur les serveurs tant que le Compte reste actif. En cas de suppression du Compte, ces fichiers sont définitivement effacés ou anonymisés dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires. 6.3. Données de facturation et obligations légales : Les factures, pièces comptables et détails des transactions financières associées aux forfaits et aux achats de projets sont conservés pendant une durée légale obligatoire de dix (10) ans, conformément aux dispositions du Code de commerce français.
Article 7 — Droits des Utilisateurs et modalités d'exercice
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel : Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : L'Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie sous format électronique ; Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : L'Utilisateur peut demander la mise à jour ou la correction de ses données inexactes ou incomplètes ; Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Article 17 du RGPD) : L'Utilisateur peut exiger la suppression définitive de son Compte et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation des factures ; Droit à la limitation et à l'opposition (Articles 18 et 21 du RGPD) : L'Utilisateur peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ; Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : L'Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu'il a fournies à l'Éditeur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (Article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit adresser sa demande par écrit au support technique de la société DesignEaseHub à l'adresse électronique suivante : contact@designeasehub.fr.
Article 8 — Protection contre le démarchage téléphonique (Bloctel)
En conformité avec l'article L.221-34 du Code de la consommation français, l'Utilisateur est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel (accessible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché par téléphone par des entreprises dont il n'est pas client.
Article 9 — Gestion des fichiers témoins (Cookies)
La Plateforme utilise des cookies techniques, analytiques et fonctionnels pour assurer la navigation, mémoriser les projets au sein de l'Éditeur 2D et analyser l'audience du Site. L'Utilisateur peut configurer ses choix, accepter ou refuser le dépôt de chaque catégorie de cookies non obligatoires à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de sa première connexion sur le Site.
Article 10 — Recours auprès de l'autorité de contrôle
Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté la société DesignEaseHub, que ses droits sur ses données personnelles ne sont pas respectés, il est informé qu'il dispose du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), directement sur son site internet (www.cnil.fr).
Article 11 — Sécurité et protection des données
La société DesignEaseHub met en œuvre des mesures de sécurité techniques (notamment le chiffrement des données par protocole SSL/TLS, la pseudonymisation et la sécurisation des accès serveurs) et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Le prestataire de paiement Stripe assure de son côté une sécurité conforme aux standards de l'industrie bancaire (PCI-DSS).
Article 12 — Modification de la Politique de Confidentialité
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en vue de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications seront publiées sur le Site et l'Utilisateur en sera informé par tout moyen utile (notification sur le Site ou courrier électronique) au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.